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    MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

     

    1 - MENTIONS LEGALES

     

    Éditeur du site https://www.mansito.fr/

    La société Mansito S.A.R.L. au capital de 1000,00€ (Euros)

    Immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 910 738 681

    Nom commercial : Mansito

    SIRET 91073868100014 Code APE : 6831Z

    Carte professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 1601 2022 000 000 004, délivrée la CCI de Charente.

    TVA Intracommunautaire : N°FR80910738681

    RCP : M.M.A. N° Police : 120407135 - Non détention de fonds

     

     

    Siège social : 150T Rue de Basseau, 16000 Angoulême

    Tél. : 05.17.79.34.89

    Email : contact@mansito.fr

     

    Directeur de la publication :

    Monsieur Soudier Ludovic, en sa qualité de co-gérant de la société Mansito ainsi que Monsieur Lorgnier Loïc, en sa qualité de co-gérant de la société Mansito 

     

    Hébergeur de notre Site Internet :

    Jimdo GmbH
    Stresemannstr 375
    22761 Hambourg

    Allemagne

     

    info@jimdo.fr
    www.jimdo.com
    +49 40 - 8 22 44 997

     

     

    2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

     

    AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

     

    Acceptation des Conditions d’utilisation

    Tout internaute qui souhaite utiliser notre site internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société Mansito se réservant le droit de les modifier à tout moment.

     

    Protection des utilisateurs

    Les utilisateurs du site www.mansito.fr ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contactés par le réseau ou par des représentants du réseau, disposent conformément à la loi «Informatique et Libertés» Nº 78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en début de page ou se rendre sur la page de notre politique de confidentialité.

     

    Informations

    La société Mansito fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son site internet une information exacte, fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse e-mail suivante : contact@mansito.fr. La société Mansito n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

     

    Annonces immobilières

    Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques y figurant ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle. Mansito ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s'y trouver. Les informations figurant dans le descriptif des biens à vendre ou à louer sont communiquées par les partenaires du réseau qui sont indépendants et rédigent leurs petites annonces sous leur propre responsabilité.

     

    Liens hypertextes

    Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. La société Mansito ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers. La société Mansito ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.

     

    Accessibilité de notre Site Internet

    L’accès au site internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société Mansito fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du site internet. La société Mansito ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site internet.

     

    Toutefois, la société Mansito se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. La société Mansito n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

     

    Propriété intellectuelle

    Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Mansito SARL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Mansito SARL Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

     

    Création d’un compte utilisateur

    L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société Mansito se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

     

    Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers notre site internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via notre Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoire.

    Litiges

     

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

     

    3 - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

     

    CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice 

     

    231 rue Saint-Honoré

    75001 PARIS

     

    https://www.cm2c.net

     

    Tel : 08.91.02.44.24


     

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